L’Illusion de l’égalité judiciaire en France

Liberté, Egalité, Fraternité, belle inscription s’inscrivant au fronton de toutes les mairies de France. Ce n’est plus la justice de droit divin des siècles passés. Enfin… Si tous les citoyens peuvent normalement espérer une certaine justice dans leurs affaires, cela reste la justice des hommes. La cour royale est toujours là. Elle n’est plus héritée directement de Dieu, mais seulement des grandes écoles de la république, les gens se cooptant entre eux selon les liens non plus directement du sang, mais de la richesse, position sociale de familles entières. La France appartient à quelques grandes familles, telles que les Dassault, Pinault, Hersant…

C’est dire que face à ces gens là, vous n’avez aucune chance de gagner. Un simple exemple : un grand adolescent a maille à partir avec vous sur la voie publique, et vous poignarde. Avouez que c’est chose possible. Le hic, c’est qu’une fois arrêté, vous le retrouverez plus tard en parfaite liberté, si vous avez pu vous en sortir naturellement. Pourquoi ? Très simple : cet adolescent est le fils d’un ambassadeur d’un pays africain. A ce titre, il est protégé par l’immunité diplomatique jusqu’à ses vingt deux ans. Aberrant n’est-ce pas ? Vous pouvez vérifier, cet exemple est réel et s’est produit voici quelques années.

Plus courant, vous discutez en justice face à une quelconque partie. Vous prenez un avocat : normal, ils sont là pour ça. Problème : votre affaire ne l’intéresse pas, et même s’il vous prend force argent, il se moque comme de l’an quarante de votre instruction, ne vient pas plaider. Si vous voulez vous plaindre auprès du bâtonnier de l’ordre des avocats de son comportement, je vous souhaite bien du plaisir : cet ordre, comme la plupart ou la totalité des autres, est là pour protéger ses membres, contrairement à ce que vous êtes logiquement en droit de vous attendre. On vous répondra qu’on s’occupe de votre affaire, à la rigueur vous remboursera une partie de vos frais engagés, et voilà tout. Si d’aventure vous désirez poursuivre l’homme de loi : bon courage ! Demandez à tous ceux ayant fait la même chose contre un notaire, médecin, assureur… des années de procédure fort coûteuse, pour obtenir rien ou presque rien au bout.

Allez, soyons bon prince : votre avocat est compétent, et de surcroît honnête. Mais si, je vous assure, cette double qualité se trouve. Bien sûr, il faut savoir chercher. Et surtout cesser de croire que la société fonctionne selon les bons principes qu’on vous serine depuis votre enfance. D’abord, il faut payer. En général : cher. Après : il faut attendre. Et attendre encore. Pourquoi ? Tribunaux surchargés, délai de réflexion de la justice, procédures diverses de la partie adverse lui permettant de gagner du temps afin de déménager, faire faillite par exemple. Ah oui, si le tribunal vous donne raison, et vous alloue une somme de dédommagement, il ne faudra pas être naïf : c’est à vous de la récupérer. Donc : paiement d’un huissier, avocat… si la personne poursuivie est insolvable : faites un dernier achat (vous n’êtes plus à cela près !) : un paquet de mouchoirs. S’il a déménagé : mais non, je vous l’ai dit : ne soyez pas ingénu ! Les impôts, le meilleur moyen de retrouver sa trace, ne vous donnera pas son adresse. Il faudra demander au tribunal de bien vouloir la demander pour vous. Si cela ne fonctionne pas, surtout, ne vous attendez pas que la police aille rechercher sur tout le territoire où il habite.

Allez, une fois de plus, c’est votre jour de chance. Non seulement les professionnels chargés de votre cas ont fait leur travail très correctement, et vous avez pu récupérer une somme de dédommagement. Ah bien non, vos frais d’avocat ne sont pas inclus là dedans, il ne faut pas rêver tout de même. D’ailleurs, un avocat n’est pas obligatoire, reste bien sûr à connaître les lois : amusez-vous bien ! Par contre, si vous avez affaire à un tribunal administratif, l’homme de loi est obligatoire. C’est la cas si vous êtes fonctionnaire et poursuivez votre employeur par exemple. Dans ce cas, le délai est de plusieurs années au minimum. Les sommes que vous pourriez recouvrer, si vous gagnez la partie, ne représenteront même pas les frais d’avocat engagés. Eh oui, je vous ai dit de ne pas être candide : depuis quand l’état se condamne t-il lui même fortement ? Allons, allons, vous êtes décidément un grand enfant. Mais si, je vous assure : les contes de fées sont terminés, et si vous avez gagné votre procès, vous pouvez déjà être très content. Quant à avoir une juste compensation…